Conditions générales d'utilisation

Pressi-Échange est un service gratuit de mise en relation entre particuliers et professionnels pour le don, le troc et le prêt de fruits, greffons et outils de transformation, dans la philosophie zéro-gâchis. Aucune transaction monétaire n'a lieu via la plateforme.

L'inscription est gratuite et réservée aux personnes majeures résidant dans l'un des départements couverts. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour depuis votre profil.

• Publier uniquement des annonces sincères et conformes à la loi.
• Ne pas demander d'argent en échange d'un don ou d'un prêt.
• Respecter les personnes que vous rencontrez et leurs lieux.
• Vérifier la comestibilité et l'innocuité des fruits ou greffons échangés.

Pressi-Échange est un intermédiaire technique. La plateforme ne peut être tenue responsable de la qualité des biens échangés, des rencontres organisées ni d'éventuels litiges entre membres. L'échange se fait sous la responsabilité des participants.

Toute annonce ou tout compte non conforme aux présentes CGU peut être suspendu ou supprimé sans préavis. Vous pouvez signaler une annonce inappropriée depuis sa fiche.

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

La présente section encadre spécifiquement les annonces portant sur des animaux, strictement limitées aux poules (basse-cour) et aux abeilles (essaims).

7.1 Nature du service

La plateforme est un service de mise en relation entre particuliers. Elle agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN, art. 6) : elle n'exerce aucune surveillance générale des contenus et n'est pas tenue d'une modération permanente. Elle n'est jamais partie aux échanges conclus entre utilisateurs, n'encaisse aucune somme et ne perçoit aucune commission. Tout arrangement, y compris financier, relève de la seule responsabilité des utilisateurs concernés.

7.2 Animaux autorisés

Seules sont autorisées les annonces portant sur :

• les poules (volailles de basse-cour) ;
• les abeilles (essaims ou colonies, dans un cadre apicole).

Sont strictement interdites les annonces portant sur tout autre animal, et notamment sur les chiens, chats, furets et, plus largement, sur tout animal de compagnie (lapin de compagnie, rongeur, oiseau d'agrément, reptile, poisson, nouvel animal de compagnie, etc.). Toute annonce non conforme est retirée.

7.3 Gratuité et absence de transaction

Les annonces animales sont limitées aux intentions don, échange et recherche. Aucune vente n'est proposée via la plateforme, qui ne gère aucune transaction monétaire. Le don doit être réellement gratuit : aucune « participation aux frais » déguisée n'est admise. Les utilisateurs ne doivent pas utiliser la plateforme pour exercer, sans les déclarations afférentes, une activité relevant d'un statut professionnel.

7.4 Obligations du détenteur — volailles

L'auteur d'une annonce de volailles déclare et garantit :

• avoir effectué la déclaration de détention de volailles auprès de sa mairie ;
• respecter les règles de biosécurité applicables aux détenteurs de volailles ;
• s'abstenir de proposer ou de céder des volailles vivantes lorsque sa commune ou son département fait l'objet d'une mesure de restriction sanitaire liée à l'influenza aviaire (zone réglementée, claustration, interdiction de mouvement).

7.5 Obligations du détenteur — apiculture

L'auteur d'une annonce apicole déclare et garantit :

• avoir effectué sa déclaration annuelle de ruches et disposer d'un numéro d'apiculteur ;
• respecter les règles sanitaires apicoles en vigueur, notamment concernant les maladies réglementées des abeilles.

7.6 Attestation sur l'honneur

Toute publication d'une annonce animale est subordonnée à une attestation sur l'honneur de conformité aux obligations ci-dessus, cochée par l'auteur au moment de la publication.

7.7 Protection animale

La plateforme ne doit pas être utilisée pour abandonner un animal sous couvert de don, ni pour faciliter une quelconque maltraitance. Tout manquement peut entraîner le retrait de l'annonce et la suspension du compte, sans préjudice des signalements aux autorités compétentes.

7.8 Suspension sanitaire

La plateforme peut, à tout moment et à sa discrétion, suspendre les annonces de volailles dans les départements concernés par une alerte sanitaire, et en bloquer la publication. Ce dispositif est une mesure de précaution et ne constitue ni une garantie ni une obligation de surveillance ; il ne décharge pas l'auteur de ses propres obligations.

7.9 Responsabilité et signalement

Chaque utilisateur est seul responsable de la conformité de ses annonces et des cessions qu'il réalise. La plateforme met à disposition un dispositif de signalement et retire promptement tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance. Elle ne saurait être tenue responsable des échanges réalisés entre utilisateurs.

7.10 Données personnelles

La localisation de l'annonceur est affichée de manière approximative sur la carte. Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la plateforme.